Loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, NOR : PRMX0925425L
Publié le : 10/03/2010
Réf. : 5908
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 10/03/2010
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la défense, Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Haut commissariat à la jeunesse, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Taille du fichier : 272 Ko
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