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Fiche documentaire n° 5910
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Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale. Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales par MM. Jacques MEZARD et Rémy POINTEREAU, sénateurs, n°309 (2009-2010), 23 février 2010
Publié le : 23/02/2010
Réf. : 5910
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 23/02/2010
Auteurs : Sénat, MEZARD Jacques, POINTEREAU Rémy
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 363 Ko
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