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Fiche documentaire n° 5964
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Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), NOR : ECED1005457D
Publié le : 22/03/2010
Réf. : 5964
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 22/03/2010
Auteurs : Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Haut commissariat à la jeunesse, Premier ministre, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Territoires :
Taille du fichier : 70.2 Ko
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