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Fiche documentaire n° 5980
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Analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales adoptées en 2009
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 5980
Type : Etat de la question
Type : Etat de la question
Publié le : 01/04/2010
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance
- Outre-mer
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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