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Fiche documentaire n° 5990
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JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20206 texte n° 2 / LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) /NOR: ECEX0908316L
Publié le : 24/11/2009
Réf. : 5990
Type : Texte législatif, circulaire
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