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Fiche documentaire n° 6022
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Question écrite n° 08687 de M. François Rebsamen (Côte-d'Or - SOC) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 - page 1193
Publié le : 14/05/2009
Réf. : 6022
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 14/05/2009
Auteurs : REBSAMEN François
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 60.6 Ko
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