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Fiche documentaire n° 6031
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Question écrite n° 41233 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 10/02/2009 page : 1249
Publié le : 10/02/2009
Réf. : 6031
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 10/02/2009
Auteurs : RAOULT Eric
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 64.8 Ko
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