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Fiche documentaire n° 6033
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Question écrite n° 41659 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 10/02/2009 page : 1249
Publié le : 10/02/2009
Réf. : 6033
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 10/02/2009
Auteurs : ZUMKELLER Michel
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 71.9 Ko
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