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Fiche documentaire n° 6042
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Question écrite n° 48424 de M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 12/05/2009 page : 4489
Publié le : 12/05/2009
Réf. : 6042
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 12/05/2009
Auteurs : JACQUAT Denis
Thématiques:
Dispositifs:
- Défense deuxième chance
Taille du fichier : 80.0 Ko
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