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Fiche documentaire n° 6048
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Circulaire du 13 avril 2010 relative à la répartition de la Dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2010, NOR : IOC/B/10/09035/C
Publié le : 13/04/2010
Réf. : 6048
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 13/04/2010
Auteurs : JALON Eric, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, HORTEFEUX Brice, Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 361 Ko
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