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Fiche documentaire n° 6052
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Question écrite n° 48454 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 12/05/2009 page : 4489
Publié le : 12/05/2009
Réf. : 6052
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 12/05/2009
Auteurs : RAOULT Eric
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 79.3 Ko
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