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Fiche documentaire n° 6053
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Question écrite n° 48581 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 12/05/2009 page : 4489
Publié le : 12/05/2009
Réf. : 6053
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 12/05/2009
Auteurs : MOREL-A-L'HUISSIER Pierre
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 77.5 Ko
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