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Fiche documentaire n° 6061
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Question écrite n° 48371 de M. Sainte-Marie Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) publiée au JO le : 05/05/2009 page : 4130
Publié le : 05/05/2009
Réf. : 6061
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 05/05/2009
Auteurs : SAINTE-MARIE Michel
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 91.6 Ko
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