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Fiche documentaire n° 6083
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Question écrite n° 54508 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 07/07/2009 page : 6878
Publié le : 07/07/2009
Réf. : 6083
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 07/07/2009
Auteurs : LE FUR Marc
Taille du fichier : 78.0 Ko
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