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Fiche documentaire n° 6093
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Question écrite n° 58749 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 22/09/2009 page : 8954
Publié le : 22/09/2009
Réf. : 6093
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 22/09/2009
Auteurs : RAOULT Eric
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 79.2 Ko
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