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Fiche documentaire n° 6099
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Question écrite n° 60305 de M. Jean-Jacques Urvoas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9651
Publié le : 13/10/2009
Réf. : 6099
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 13/10/2009
Auteurs : URVOAS Jean-Jacques
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 76.0 Ko
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