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Fiche documentaire n° 6100
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Question écrite n° 60306 de M. Jean-Jacques Urvoas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9651
Publié le : 13/10/2010
Réf. : 6100
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 13/10/2010
Auteurs : URVOAS Jean-Jacques
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 77.1 Ko
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