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Fiche documentaire n° 6102
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Question écrite n° 64612 de M. Michel Zumkeller ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11092
Publié le : 24/11/2009
Réf. : 6102
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 24/11/2009
Auteurs : ZUMKELLER Michel
Thématiques:
- Métiers
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 73.8 Ko
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