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Fiche documentaire n° 6103
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Question écrite n° 65048 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) publiée au JO le : 01/12/2009 page : 11344
Publié le : 01/12/2009
Réf. : 6103
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 01/12/2009
Auteurs : CARAYON Bernard
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
Dispositifs:
- Défense deuxième chance
Taille du fichier : 78.1 Ko
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