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Fiche documentaire n° 6104
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Question écrite n° 65901 de M. Denis Jacquat ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11652
Publié le : 08/12/2009
Réf. : 6104
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 08/12/2009
Auteurs : JACQUAT Denis
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 70.8 Ko
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