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Fiche documentaire n° 6106
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/04/2010

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 116 Ko


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