Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, NOR : MTSX1008738D
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 6107
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/04/2010
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Président de la République, Premier ministre, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 101 Ko
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