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Fiche documentaire n° 6114
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 29/04/2010

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Taille du fichier : 43.9 Ko


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