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Fiche documentaire n° 6116
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 30/04/2010

Auteurs : Premier ministre, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 92.8 Ko


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