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Fiche documentaire n° 6116
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Décret n° 2010-445 du 30 avril 2010 modifiant le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), NOR : BCRP1008787D
Publié le : 30/04/2010
Réf. : 6116
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/04/2010
Auteurs : Premier ministre, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 92.8 Ko
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