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Fiche documentaire n° 6127
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Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) , NOR : PRMD1003628A
Publié le : 06/05/2010
Réf. : 6127
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 06/05/2010
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 77.6 Ko
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