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Fiche documentaire n° 6132
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Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agence du service civique », NOR : JSAJ1012868A
Publié le : 12/05/2010
Réf. : 6132
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/05/2010
Auteurs : Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Direction du budget
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
Territoires :
Taille du fichier : 89.4 Ko
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