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Fiche documentaire n° 6133
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Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique, NOR : JSAJ1012622D
Publié le : 12/05/2010
Réf. : 6133
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/05/2010
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de la défense, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
Territoires :
Taille du fichier : 260 Ko
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