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Fiche documentaire n° 6141
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Directives ministérielles relatives aux modalités de mise en œuvre territoriale en 2010 de la 3ème mesure du programme d'action triennal de la dynamique "Espoir banlieues" (DEB)- Instruction N° 10-027
Publié le : 08/04/2010
Réf. : 6141
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 08/04/2010
Auteurs : Ministère de la santé et des sports, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Thématiques:
- Santé
- Culture
- Sport
- Education > Animation
Dispositifs:
- Mission Vivre Ensemble
Territoires :
Taille du fichier : 315 Ko
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