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Fiche documentaire n° 6144
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Question écrite n° 61201 de M. Pierre Gosnat ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) publiée au JO le : 20/10/2009 page : 9829
Publié le : 20/10/2009
Réf. : 6144
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 20/10/2009
Auteurs : GOSNAT Pierre
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 43.5 Ko
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