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Fiche documentaire n° 6145
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Question écrite n° 61807 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Val-de-Marne ) publiée au JO le : 27/10/2009 page : 10094
Publié le : 27/10/2009
Réf. : 6145
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 27/10/2009
Auteurs : LE BOUILLONNEC Jean-Yves
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 85.4 Ko
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