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Fiche documentaire n° 6198
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Circulaire du 12 avril 2010 relative aux conventions d’utilité sociale des organismes d’Habitations à loyer modéré (HLM), des Sociétés d’économie mixte (SEM) et des Unions d’économie sociale (UES), NOR : DEVU1007856C
Publié le : 12/04/2010
Réf. : 6198
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/04/2010
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 471 Ko
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