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Fiche documentaire n° 6202
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Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, NOR : ECED1008915D
Publié le : 31/05/2010
Réf. : 6202
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 31/05/2010
Auteurs : Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Premier ministre, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 63.4 Ko
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