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Fiche documentaire n° 6203
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Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage, NOR : ECED1013792D
Publié le : 31/05/2010
Réf. : 6203
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 31/05/2010
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 78.4 Ko
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