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Fiche documentaire n° 6205
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Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1), NOR : PRMX0920421L

Publié le : 03/06/2010

Réf. : 6205

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 03/06/2010

Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé du développement de la région capitale, Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
  • Emploi, développement économique
  • Développement durable
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 434 Ko


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