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Fiche documentaire n° 6207
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Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, NOR : MTSA1014681D
Publié le : 07/06/2010
Réf. : 6207
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 07/06/2010
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 150 Ko
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