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Fiche documentaire n° 6208
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Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (1), NOR : MTSX1001402L
Publié le : 09/06/2010
Réf. : 6208
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 09/06/2010
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 118 Ko
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