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Fiche documentaire n° 6221
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 25/06/2010

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Outre-mer

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :

Taille du fichier : 217 Ko


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