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Fiche documentaire n° 6222
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6222
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 25/06/2010
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 94.2 Ko
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