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Fiche documentaire n° 6282
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Avis partiel : « péréquation et finances locales » adopté par le Bureau du Conseil national des villes (CNV) du 9 juillet 2010 dans le cadre de la saisine ministérielle du 2 mars 2010
Publié le : 09/07/2010
Réf. : 6282
Type : Avis du CNV
Type : Avis du CNV
Publié le : 09/07/2010
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 60.4 Ko
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