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Fiche documentaire n° 6284
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Annexe à la circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales relative au recensement des dispositifs de prévention de la délinquance mis en oeuvre par les maires dans le cadre de leurs prérogatives, 22 juillet 2010
Publié le : 22/07/2010
Réf. : 6284
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 22/07/2010
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
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