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Fiche documentaire n° 6312
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Circulaire interministérielle N°DGCS/2CIDGESCO/SG/2010/280 du 20 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2010-2011, NOR : MTSA1019548C
Publié le : 20/07/2010
Réf. : 6312
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 20/07/2010
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Territoires :
Taille du fichier : 511 Ko
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