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Fiche documentaire n° 6351
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Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au Conseil national des villes (CNV), NOR : MTSV1014931A

Publié le : 02/08/2010

Réf. : 6351

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 02/08/2010

Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Premier ministre

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 41.1 Ko


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