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Fiche documentaire n° 6397
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Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, NOR : MENX1017615L

Publié le : 28/09/2010

Réf. : 6397

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 28/09/2010

Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Education > Ecole
  • Education > Famille
  • Education > Décrochage scolaire

Territoires :

Taille du fichier : 111 Ko


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