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Fiche documentaire n° 6434
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Motion du Conseil national des villes (CNV) du 8 octobre 2010 relative aux financements croisés prévues dans la réforme des collectivités locales
Publié le : 08/10/2010
Réf. : 6434
Type : Avis du CNV
Type : Avis du CNV
Publié le : 08/10/2010
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 600 Ko
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