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Fiche documentaire n° 6495
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Arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relatif au Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), NOR : DEVU1020448A
Publié le : 05/08/2010
Réf. : 6495
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 05/08/2010
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 249 Ko
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