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Fiche documentaire n° 6498
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 25/08/2010

Auteurs : Premier ministre, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :

Taille du fichier : 123 Ko


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