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Fiche documentaire n° 6525
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Décret n° 2010-1456 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la ville, NOR : VILX1029480D
Publié le : 25/11/2010
Réf. : 6525
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 25/11/2010
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 83.3 Ko
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