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Fiche documentaire n° 6526
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Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre, NOR : VILX1029946A
Publié le : 17/11/2010
Réf. : 6526
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 17/11/2010
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 58.6 Ko
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