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Fiche documentaire n° 6530
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Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale, NOR : SCSX1029523D
Publié le : 25/11/2010
Réf. : 6530
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 25/11/2010
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère des sports
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 115 Ko
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