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Fiche documentaire n° 6530
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 25/11/2010

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère des sports

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :

Taille du fichier : 115 Ko


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